CH AEV, H 15.91 Chambre administrative transmet le règlement de la commune de Val d'Illiez. Police et vente de vin., 20.04.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 15.91
Titre:Chambre administrative transmet le règlement de la commune de Val d'Illiez. Police et vente de vin.

Dates

Période de création:20/04/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25637
 

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