CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 14/38 L'évêque exempte les habitants de Port-Valais de la mainmorte jusqu'au quatrième degré inclus, sous condition de payer tous les débets du défunt (fol. 151)., 13.12.1580 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 14/38
Titre:L'évêque exempte les habitants de Port-Valais de la mainmorte jusqu'au quatrième degré inclus, sous condition de payer tous les débets du défunt (fol. 151).

Dates

Période de création:13/12/1580
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1580
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257747
 

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