CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 16/218 Commissio protocollarum. L'évêque confère à Joseph du torrent le droit de faire les grosses de minutes laissées sans grosses par feu le notaire Claude du Torrent Arba (p. 428)., 09.05.1684 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 16/218
Titre:Commissio protocollarum. L'évêque confère à Joseph du torrent le droit de faire les grosses de minutes laissées sans grosses par feu le notaire Claude du Torrent Arba (p. 428).

Dates

Période de création:09/05/1684
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1684
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258062
 

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