CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/33 Le procureur fiscal Jossen Bandmatter contre des communiers de Salins, qui ont coupé des bois dans la forêt épiscopale de Turin, l'ont fait paître par des chèvres et n'ont pas payé les bans ou amendes (fol. 61)., 13.10.1599 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/33
Titre:Le procureur fiscal Jossen Bandmatter contre des communiers de Salins, qui ont coupé des bois dans la forêt épiscopale de Turin, l'ont fait paître par des chèvres et n'ont pas payé les bans ou amendes (fol. 61).

Dates

Période de création:13/10/1599
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1599
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258107
 

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