CH AEV, H 15.263 Préfet national. Emoluments pour application du sceau d'office fixé par la loi du 27 août 1798., 05.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 15.263
Titre:Préfet national. Emoluments pour application du sceau d'office fixé par la loi du 27 août 1798.

Dates

Période de création:05/06/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25811
 

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