CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/67 Le juge général cite toute personne qui s'opposerait à l'entrée en possession du procureur fiscal de certains biens se trouvant dans la mense épiscopale (fol. 104)., 02.06.1426 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/67
Titre:Le juge général cite toute personne qui s'opposerait à l'entrée en possession du procureur fiscal de certains biens se trouvant dans la mense épiscopale (fol. 104).

Dates

Période de création:02/06/1426
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1426
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258141
 

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