CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/79 Les Sédunois déclarent reconnaître l'autorité du Chapitre et des hommes des dizains constitués en tribunal pour trancher les litiges entre eux et l'évêque (fol. 118)., 27.02.1435 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/79
Titre:Les Sédunois déclarent reconnaître l'autorité du Chapitre et des hommes des dizains constitués en tribunal pour trancher les litiges entre eux et l'évêque (fol. 118).

Dates

Période de création:27/02/1435
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1435
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258153
 

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