CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/92 Injures publiques proférées par Aymon Papillard contre Jenon alias Batton. Reprise de la cause ensuite d'appel devant des autorités étrangères (fol. 153)., 16.11.1491 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 17/92
Titre:Injures publiques proférées par Aymon Papillard contre Jenon alias Batton. Reprise de la cause ensuite d'appel devant des autorités étrangères (fol. 153).

Dates

Période de création:16/11/1491
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1491
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258166
 

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