CH AEV, H 15.337 Chambre administrative. Dénonciation des communes en retard pour verser le contingent de l'emprunt cantonal pour l'entretien des troupes françaises., 18.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 15.337
Titre:Chambre administrative. Dénonciation des communes en retard pour verser le contingent de l'emprunt cantonal pour l'entretien des troupes françaises.

Dates

Période de création:18/06/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25885
 

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