CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 35/36 Amphélise d'Ayent a condamné Pierre Duecier à une amende de 600 livres pour fraude. Les fidéicommissaires du condamné demandent une réduction de 300 livres, etc. (fol. 15)., 1330 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 35/36
Titre:Amphélise d'Ayent a condamné Pierre Duecier à une amende de 600 livres pour fraude. Les fidéicommissaires du condamné demandent une réduction de 300 livres, etc. (fol. 15).

Dates

Période de création:1330
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1330
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=258884
 

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