CH AEV, H 15.345 Sous-préfet de Monthey renvoie la liste des frais de la procédure Robriquet., 20.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 15.345
Titre:Sous-préfet de Monthey renvoie la liste des frais de la procédure Robriquet.

Dates

Période de création:20/06/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25893
 

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