CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 37/2 Litige entre la commune de Savièse et celle de Conthey au sujet du droit de construire sur les pâturages communs, d'y couper du bois, etc. (fol. 3)., 23.05.1306 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 37/2
Titre:Litige entre la commune de Savièse et celle de Conthey au sujet du droit de construire sur les pâturages communs, d'y couper du bois, etc. (fol. 3).

Dates

Période de création:23/05/1306
Période de création, notes.:X des calendes de juin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1306
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=259014
 

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