CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 37/6 Replicationes hominum communitatis Savisiae contra exceptiones hominum communitatis de Contegio. Si l'on examine convenablement la question, l'on verra que l'intention des Saviésans est justifiée, tant par d'anciens actes que par la nullité de la sentence des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 37/6
Titre:Replicationes hominum communitatis Savisiae contra exceptiones hominum communitatis de Contegio. Si l'on examine convenablement la question, l'on verra que l'intention des Saviésans est justifiée, tant par d'anciens actes que par la nullité de la sentence des baillis de Berne et Fribourg (fol. 11, 9 feuillets).
Suit la teneur de l'interrogatoire des témoins de la partie des Contheysans (19 feuillets).
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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