CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 85 Instructio ratione feudorum. Copia distinctionis laudimiorum a subditis percipiendorum de contractibus subscriptis debitorum, etc. Recueil et bref sommaire de plusieurs matières concernant l'art et l'office des commissaires, ayant charge de faire stipuler et dr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 85
Titre:Instructio ratione feudorum. Copia distinctionis laudimiorum a subditis percipiendorum de contractibus subscriptis debitorum, etc. Recueil et bref sommaire de plusieurs matières concernant l'art et l'office des commissaires, ayant charge de faire stipuler et dresser reconnaissances, tant rurales que "quernetes", nobles de taxes et esvalues, censes, rentes, seigneuries et autres choses dépendantes de leur office (fol. 20).

Support

Type de documents d'archives:Folios numérotés 2 à 31
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=259301
 

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