CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 98/3 Définition du procureur, de l'étendue et de la durée de ses droits, des personnes qui ne peuvent endosser cette charge. \ Au verso: définition des tuteurs et des personnes qui doivent avoir un tuteur. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 98/3
Titre:Définition du procureur, de l'étendue et de la durée de ses droits, des personnes qui ne peuvent endosser cette charge.
Au verso: définition des tuteurs et des personnes qui doivent avoir un tuteur.
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=259324
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne