CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 98/29-30 Définition des crimes publics, des procès criminels. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 98/29-30
Titre:Définition des crimes publics, des procès criminels.
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=259347
 

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