CH AEV, 2050-2013/31, 1964-2008 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2050-2013/31
Période de création:1964 - 2008

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:98 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:14,70

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Section des traitements, Administration cantonale des finances

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2013/31
Date d'entrée:05/07/2013
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2013/00031 Admininistration cantonale des finances (Sion) (1964-2008)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Le Service des ressources humaines (Avenant du 19.12.2013 au Référentiel de gestion et de classement) ayant décidé de ne pas conserver les dossiers des stagiaires et des auxiliaires engagés pour une durée déterminée, le Service de l'administration des finances, par analogie, les garde durant 5 ans au sein de la Section des traitements, puis les élimine au terme de ce délai, comme indiqué dans l' e-mail du 03.04.2014.
Le traitement de ce versement aux Archives de l'Etat du Valais par Myriam Evéquoz, archiviste contact, s'est donc accompagné d'une élimination rétroactive des dossiers personnels dont le délai de conservation était échu.
Mode de classement:Par année, par ordre alphabétique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 9/1-2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260121
 

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