CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 54 1) Sentence arbitrale dans un différend opposant, d'une part, les représentants de la commune de Bagnes et de Vollèges, d'autre part, Guillaume Biolaz de Vollèges, au sujet de la possession de certaines terres sises près du torrent de Merdenson; sentence qui adjuge une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 54
Titre:1) Sentence arbitrale dans un différend opposant, d'une part, les représentants de la commune de Bagnes et de Vollèges, d'autre part, Guillaume Biolaz de Vollèges, au sujet de la possession de certaines terres sises près du torrent de Merdenson; sentence qui adjuge une certaine portion de ces terres audit Biolaz, le reste du territoire contesté restant pâturages communs des deux communautés de Bagnes et de Vollèges.
Notaire: Jean de Loes de Sembrancher.
2) 22.07.1460, par acte complémentaire, confirmation est faite de la sentence arbitrale en présence des témoins Pierre de Lugrino, Jean de Loes, notaire, et Jean Bigelli, notaire, Amedeus Albi.
3) en date du 20.09.1460, troisième acte en présence de Pierre Pellauz et Jean Chardonaz.

Dates

Période de création:15/07/1460 - 30/09/1460
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):73x71,5
État de conservation:Rongé

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:1) Noble Pierre de Lugrino, Amédée Albi de Bagnes, Jean Chardonaz de Vollèges
2) Pierre de Lugrino, Jean de Loes, notaire, et Jean Bigelli, notaire, Amedeus Albi, Pierre Pellauz, Jean Chardonaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1460
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260425
 

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