CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 134 Décret et ordonnance portés par la Diète présidée par le bailli Antoine Kalbermatter, en faveur de la commune de Bagnes contre l'abbé de Saint-Maurice Jean Miles défendant de vendre des moutons et autres bêtes depuis la fin du mois d'août jusqu'à la vigile de la fête d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 134
Cotes anciennes:N°71 (?)
Titre:Décret et ordonnance portés par la Diète présidée par le bailli Antoine Kalbermatter, en faveur de la commune de Bagnes contre l'abbé de Saint-Maurice Jean Miles défendant de vendre des moutons et autres bêtes depuis la fin du mois d'août jusqu'à la vigile de la fête de l'Exaltation de la sainte Croix à toute autre personne qu'à l'abbé.

Dates

Période de création:14/11/1570
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):43,5x27,8
Description de sceau:Sceau pendant

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire et secrétaire: Martin Guntren
Témoins / Zeugen:Jean Rivaz, François Luys, Georges Fabri

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260505
 

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