CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 165 Lettres de franchises concédées aux communes de Bagnes et de Vollèges par l'évêque Adrien II de Riedmatten et la Diète présidée par le bailli Mathieu Schiner, portant qu'il n'est permis à personne de citer des hommes de cette châtellenie de Bagnes et de Vollèges par-de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, Pg Parchemins, 1324-1816 (Série)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 164 Inventaire de tous les droits, titres et instruments au profit de la vallée et de la commune de Bagnes, fait par les syndics en charge Jean Challand de Montagnier, François Galliand du Châble, Georges Trolliet de Lourtier, Pierre Michellod de Verbier, lesquels agissent
        CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 165 Lettres de franchises concédées aux communes de Bagnes et de Vollèges par l'évêque Adrien II de Riedmatten et la Diète présidée par le bailli Mathieu Schiner, portant qu'il n'est permis à personne de citer des hommes de cette châtellenie de Bagnes et de Vollèges par-de
        CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 166 Albergement par l'abbé de Saint-Maurice, Pierre de Grilly, seigneur temporel de Bagnes et de Vollèges à Jean Machoz et à Etienne Filley de Lourtier d'un aqueduc situé sur le territoire de Lourtier au lieu dit "En laz Serniaz", avec la permission de construire deux moul

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 165

Cotes anciennes:

B 14

Titre:

Lettres de franchises concédées aux communes de Bagnes et de Vollèges par l'évêque Adrien II de Riedmatten et la Diète présidée par le bailli Mathieu Schiner, portant qu'il n'est permis à personne de citer des hommes de cette châtellenie de Bagnes et de Vollèges par-devant un autre juge que leurs juges ordinaires pour la première instance, sauf en cas d'appel de la partie accusée et sous réserve du fiscal de la mense épiscopale, excepté aussi les patriotes des 7 dizains supérieurs qui ne sont pas soumis au privilège concédé.