CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 216 Donnant suite à une supplique présentée par les syndics et les procureurs de Vollèges Jean-François Terrettaz de Vens et Antoine Medicus, notaire à Vollèges, associés à leurs conseillers Etienne Bérard de Vollèges, Mathieu Bérard du Levron, Henri des Larzes du Levron e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 216
Cotes anciennes:N°53
Titre:Donnant suite à une supplique présentée par les syndics et les procureurs de Vollèges Jean-François Terrettaz de Vens et Antoine Medicus, notaire à Vollèges, associés à leurs conseillers Etienne Bérard de Vollèges, Mathieu Bérard du Levron, Henri des Larzes du Levron et François Bérard de Vollèges, l'abbé de Saint-Maurice d'Agaune, Joseph Tobie Franc, leur accorde la faculté de pouvoir élire dans la paroisse de Vollèges des hommes probes et capables d'exercer et d'administrer fidèlement la justice dans cette paroisse, soit le lieutenant, le curial et le sautier.
Suit l'approbation du prieur et du chapitre de l'Abbaye, du 17 juin 1672

Dates

Période de création:13/06/1672
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):55x45,8
Description de sceau:Sceau tombé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Jean-François Grossi, François Bruchex
Témoins / Zeugen:Etienne Morency de Tourtemagne, gouverneur de Saint-Maurice, Pierre Bieller de Tourtemagne, châtelain du Bouveret, Jean-François Paschon, curé de Vollèges, Hugo Grossi, notaire de Bagnes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1672
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260588
 

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