CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 280 Accord amiable conclu entre Jean-Jos. Claret, chanoine procureur général de l'Abbaye, agissant avec le consentement de l'abbé et avec le conseil du curé de Bagnes, Charles-Joseph Gibstin, d'une part, et les syndics, conseillers, jurés et autres représentants de Bagnes,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 280
Cotes anciennes:F 64, N°36
Titre:Accord amiable conclu entre Jean-Jos. Claret, chanoine procureur général de l'Abbaye, agissant avec le consentement de l'abbé et avec le conseil du curé de Bagnes, Charles-Joseph Gibstin, d'une part, et les syndics, conseillers, jurés et autres représentants de Bagnes, au sujet du blé dû selon teneur d'une transaction passée en 1665, avec l'abbé Jodoc Quarteri et dont le texte a été perdu. Le nouvel accord stipule que chaque année, à la fête de Saint-Antoine, soit le 17 janvier, Bagnes livrera 396 quartanes d'orge et de seigle, soit 20 sacs d'orge chacun contenant 9 quartanes, et le reste de seigle. Avec approbation du nonce Jean in Vineis, archevêque d'Edesse.

Dates

Période de création:16/02/1735
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):49,2x40,5
Description de sceau:Trois sceaux sur papier, de l'abbé, du chapitre et du nonce.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Nicolas Charléty, abbé, chanoine Ringuin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1735
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260652
 

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