CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 282 Acte relatant les cérémonies et formalités de la prise de possession des juridictions de Bagnes et de Vollèges par l'abbé de Saint-Maurice, Jean-Joseph Claret. Renouvellement de leur fidélité de la part des juridictionnaires et assurance de la part de l'abbé du maintie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, Pg 282
Cotes anciennes:F 65
Titre:Acte relatant les cérémonies et formalités de la prise de possession des juridictions de Bagnes et de Vollèges par l'abbé de Saint-Maurice, Jean-Joseph Claret. Renouvellement de leur fidélité de la part des juridictionnaires et assurance de la part de l'abbé du maintien des franchises et des coutumes louables.

Dates

Période de création:21/07/1737
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):51,5x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Hubert Rossier
Témoins / Zeugen:Jean-Jos. Dallèves de Sembrancher, Pierre-Jos. Guex de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260654
 

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