CH AC VdB, AC Bagnes, P 55 Des députés du Valais avec des députés de la vallée d'Aoste se transportent sur la montagne de Durand et conviennent sur les lieux-mêmes de faire une transaction, laquelle adjuge aux consorts valdôtains la montagne de Durand dont ils prouvent la possession par un grand n

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 55
Cotes anciennes:C 8
Titre:Des députés du Valais avec des députés de la vallée d'Aoste se transportent sur la montagne de Durand et conviennent sur les lieux-mêmes de faire une transaction, laquelle adjuge aux consorts valdôtains la montagne de Durand dont ils prouvent la possession par un grand nombre de lettres; on convient aussi qu'ils auront aussi l'usage des bois de la forêt contiguë à la montagne de Bussena, à condition qu'ils dédommagent les Bagnards des pertes que leur avaient causées les voies de fait de l'année 1517, au moyen d'une somme de 200 écus d'or, qu'ils paieraient seuls les frais de la présente vision locale, mais qu'ils ne seraient tenus de verser cet argent aux Bagnards que si ceux-ci acceptaient sous serment la présente transaction, promettaient de s'y tenir et de l'observer.

Dates

Période de création:25/07/1528
Lieu:Montagne de Durand

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):32x21,8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel de [...]

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1528
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260737
 

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