CH AC VdB, AC Bagnes, P 64 Les consorts valdôtains s'étant permis de couper du bois dans une forêt qu'ils prétendaient leur appartenir, le châtelain de Bagnes, Jean de Riedmatten, sur instance des syndics de la commune avait séquestré le bois que lesdits Valdôtains avaient coupé et avaient représe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 64
Cotes anciennes:N°10
Titre:Les consorts valdôtains s'étant permis de couper du bois dans une forêt qu'ils prétendaient leur appartenir, le châtelain de Bagnes, Jean de Riedmatten, sur instance des syndics de la commune avait séquestré le bois que lesdits Valdôtains avaient coupé et avaient représenté à l'évêque que cette forêt était bien au-dessous des limites de la dernière démarcation, le prélat maintient et confirme ce séquestre à supposer que le rapport dudit châtelain et des autres notables envoyés sur les lieux soit vrai.
Divers papiers et copies relatifs à ce nouveau différend.

Dates

Période de création:1538

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:32 folios
Format larg. x H (cm):31,5x21,5
Description de sceau:Sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1538
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260746
 

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