CH AC VdB, AC Bagnes, P 75 Article du décret porté par l'évêque Adrien I de Riedmatten, le bailli et des députés, en faveur de la vallée de Bagnes, dans la cause de la montagne de Charmontana, objet de litige avec les consorts de Durant dans la vallée d'Aoste., 17.12.1540 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 74 Deux actes identiques. \ Les hommes de Bagnes avaient accepté et ratifié la démarcation de 1539 et s'étaient engagés sous serment de s'y tenir et de l'observer. S'étant, peu après, aperçu qu'ils se trouvaient fortement lésés par cette démarcation et cette transaction, il$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 74 Deux actes identiques. \ Les hommes de Bagnes avaient accepté et ratifié la démarcation de 1539 et s'étaient engagés sous serment de s'y tenir et de l'observer. S'étant, peu après, aperçu qu'ils se trouvaient fortement lésés par cette démarcation et cette transaction, il
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 75 Article du décret porté par l'évêque Adrien I de Riedmatten, le bailli et des députés, en faveur de la vallée de Bagnes, dans la cause de la montagne de Charmontana, objet de litige avec les consorts de Durant dans la vallée d'Aoste., 17.12.1540 (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 76 Actes de la procédure entreprise devant l'abbé de Saint-Maurice, à Saint-Maurice, continuée à Aoste et à Sion entre la commune de Bagnes et les consorts de l'alpage de Durant., 26.07.1515-31.07.1518 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 75

Titre:

Article du décret porté par l'évêque Adrien I de Riedmatten, le bailli et des députés, en faveur de la vallée de Bagnes, dans la cause de la montagne de Charmontana, objet de litige avec les consorts de Durant dans la vallée d'Aoste.

Dates
Période de création:	17/12/1540
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	28x18,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Etienne de Cabanis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1540

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260757

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 75 Article du décret porté par l'évêque Adrien I de Riedmatten, le bailli et des députés, en faveur de la vallée de Bagnes, dans la cause de la montagne de Charmontana, objet de litige avec les consorts de Durant dans la vallée d'Aoste., 17.12.1540 (Document)

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