CH AC VdB, AC Bagnes, P 81 Copie d'une nouvelle transaction convenue et stipulée entre les Bagnards et les députés des seigneurs du Valais, d'une part, et les consorts Valdôtains, d'autre part. On a reconnu dans cet acte que les consorts valdôtains étaient les vrais propriétaires de la montagne de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 81
Cotes anciennes:N°15
Titre:Copie d'une nouvelle transaction convenue et stipulée entre les Bagnards et les députés des seigneurs du Valais, d'une part, et les consorts Valdôtains, d'autre part. On a reconnu dans cet acte que les consorts valdôtains étaient les vrais propriétaires de la montagne de Durand depuis le cours de la Dranse, en dessus, qu'on leur laisserait l'usage de la forêt de Bussinaz, l'usage de la montagne en dessous de la Dranse, enfin que cette montagne resterait aux mains des seigneurs du Valais jusqu'à ce que le duc fût de retour dans ses Etats et qu'alors on traiterait la question de savoir à qui appartient la souverain domaine.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/06/1541
Lieu:Aoste, palais épiscopal

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce de 2 folios et un billet de 2 folios
Format larg. x H (cm):Pièce : 32x22, billet : 17x11

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Claude Excoffery d'Aoste
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire A. Kalbermatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1541
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260763
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne