CH AC VdB, AC Bagnes, P 118 A cause des violences faites à Pierre de Bonnavaulx, notaire, bourgeois de Sembrancher, contre Gaspard Caval de Bagnes, 03.04.1554-14.06.1554 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 118
Cotes anciennes:H
Titre:A cause des violences faites à Pierre de Bonnavaulx, notaire, bourgeois de Sembrancher, contre Gaspard Caval de Bagnes

Dates

Période de création:03/04/1554 - 14/06/1554

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:32 pages
Format larg. x H (cm):28x19,5

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. exposé des affaires devant l'évêque Jean Jordan.
2. comparution devant l'évêque, le 23 février 1555.
3. réponse négative de Gaspard Caval, syndic de la commune de Bagnes.
4. 9 mars 1555, mémoire de production de réponse du même.
5. 26 avril, séance et exposé des parties devant 1'évêque.
6. conclusions de la partie défenderesse (Gaspard Caval).
7. 17 mai 1555, nouvelles séances devant la Cour épiscopale.
8. 31 mai 1555, autre séance.
9. 14 juin 1555, autre séance dans laquelle l'instant prétend n'avoir affaire que contre Gaspard Caval et non contre la commune de Bagnes. La suite manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1554
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260806
 

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