CH AC VdB, AC Bagnes, P 222 Actes du procès agité entre les communes d'Orsières et de Liddes, d'une part, et celle de Bagnes, au sujet de la montagne de Milly, avec copie d'un ancien titre de transaction fait en l'année 1369, le 16 avril, à Sembrancher, produit par Orsières., 26.10.1605 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 222
Titre:Actes du procès agité entre les communes d'Orsières et de Liddes, d'une part, et celle de Bagnes, au sujet de la montagne de Milly, avec copie d'un ancien titre de transaction fait en l'année 1369, le 16 avril, à Sembrancher, produit par Orsières.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/10/1605
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:40 pages
Format larg. x H (cm):28,4x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Detriono

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1605
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260910
 

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