CH AC VdB, AC Bagnes, P 226 Actes du procès des syndics de la vallée de Bagnes Jean Filley, Pierre Filley, Michel Bessiz, Maurice Bruschex, accompagnés de leur avocat Jean-François de Loes contre Etienne de Ecclesia, Jean et Antoine Ballefard, frères, et Maurice Charvoz, au sujet des animaux étran

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 226
Titre:Actes du procès des syndics de la vallée de Bagnes Jean Filley, Pierre Filley, Michel Bessiz, Maurice Bruschex, accompagnés de leur avocat Jean-François de Loes contre Etienne de Ecclesia, Jean et Antoine Ballefard, frères, et Maurice Charvoz, au sujet des animaux étrangers sur les pâturages communaux.

Dates

Période de création:06/05/1608
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 pages
Format larg. x H (cm):28,4x17,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1608
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260914
 

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