CH AC VdB, AC Bagnes, P 238 Sentence souveraine portée par l'évêque Hildebrand Jost, le bailli Nicolas Kalbermatten et les députés, qui oblige les autorités de la commune de Fully à se transporter sur les lieux qu'habitent les forains propriétaires sur son territoire pour y faire la recouvre des t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 238
Cotes anciennes:r 24
Titre:Sentence souveraine portée par l'évêque Hildebrand Jost, le bailli Nicolas Kalbermatten et les députés, qui oblige les autorités de la commune de Fully à se transporter sur les lieux qu'habitent les forains propriétaires sur son territoire pour y faire la recouvre des tailles dues par lesdits forains.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:20/12/1620
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):46x30

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Sous-copie faite par le notaire Jean-Bonaventure Luy, le 8 novembre 1734.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1620
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=260926
 

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