CH AC VdB, AC Bagnes, P 340 De par l'autorité des magnifiques seigneurs patriotes, il est notifié à tous les hommes de Bagnes de s'abstenir dorénavant d'acheter du sel à Sion, sous peine d'une amende de 50 ducats et de confiscation., 1687 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
        $CH AC VdB, AC Bagnes, P 339 Autre mémoire au sujet de la possession de la cure de Bagnes. \ Arguments selon lesquels la possession de la cure de Bagnes est alléguée faussement par le chanoine Pittet au nom de l'abbaye d'Agaune; entre autres, le fait que pendant un siècle entier aucun religieux de$ CH AC VdB, AC Bagnes, P 339 Autre mémoire au sujet de la possession de la cure de Bagnes. \ Arguments selon lesquels la possession de la cure de Bagnes est alléguée faussement par le chanoine Pittet au nom de l'abbaye d'Agaune; entre autres, le fait que pendant un siècle entier aucun religieux de
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 340 De par l'autorité des magnifiques seigneurs patriotes, il est notifié à tous les hommes de Bagnes de s'abstenir dorénavant d'acheter du sel à Sion, sous peine d'une amende de 50 ducats et de confiscation., 1687 (Document)
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 341 Enquête de la Diète sur le commerce du sel., 04.01.1688 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 340

Titre:

De par l'autorité des magnifiques seigneurs patriotes, il est notifié à tous les hommes de Bagnes de s'abstenir dorénavant d'acheter du sel à Sion, sous peine d'une amende de 50 ducats et de confiscation.

Dates
Période de création:	1687

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 billet
Format larg. x H (cm):	17x12,5

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Fragment

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1687

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261028

Portfolio:
Désignation:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 340 De par l'autorité des magnifiques seigneurs patriotes, il est notifié à tous les hommes de Bagnes de s'abstenir dorénavant d'acheter du sel à Sion, sous peine d'une amende de 50 ducats et de confiscation., 1687 (Document)

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