CH AC VdB, AC Bagnes, P 366 Copie d'un extrait des recès de la Diète de décembre 1695, au sujet des plaintes faites par les procureurs de Bagnes et Vollèges contre un mandat obtenu par les bourgeois de Sembrancher à la dernière Diète de mai. \ Les deux parties en litige sont invitées à venir prése

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 366
Titre:Copie d'un extrait des recès de la Diète de décembre 1695, au sujet des plaintes faites par les procureurs de Bagnes et Vollèges contre un mandat obtenu par les bourgeois de Sembrancher à la dernière Diète de mai.
Les deux parties en litige sont invitées à venir présenter leurs raisons à la prochaine Diète de mai.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1695

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):24x17,2

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Joseph-Pierre Bruschex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261054
 

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