CH AC VdB, AC Bagnes, P 372 Actes du procès entre Bagnes et l'abbaye de Saint-Maurice, au sujet de la nomination du curé de Bagnes. Droit de l'abbé de Saint-Maurice de nommer un séculier. Bagnes conteste à l'abbé le droit de nommer un régulier, notamment du fait que la commune a édifié et réparé l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 372
Cotes anciennes:F 78, N°1-107
Titre:Actes du procès entre Bagnes et l'abbaye de Saint-Maurice, au sujet de la nomination du curé de Bagnes. Droit de l'abbé de Saint-Maurice de nommer un séculier. Bagnes conteste à l'abbé le droit de nommer un régulier, notamment du fait que la commune a édifié et réparé l'église sans le concours de l'abbaye. Procès devant l'évêque et le nonce.
Marques domestiques..
Les pièces 1-13 sont analysées ci-après pièce par pièce.
Le N°12 manque.

Dates

Période de création:1178 - 1689
Période de création, notes.:1593-1699, avec copies d'actes de 1178, 1215, 1445, 1571. Les N°82-107 (anciennes cotes) ne portent pas de date, mais son postérieurs à 1650.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Les cotes suivantes peuvent correspondre au N°12: P 282 à 284, 286, 338, 339, 357, 362.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1689
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261060
 

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