CH AC VdB, AC Bagnes, P 384 Sous-copie d'une sentence souveraine confirmant: \ 1) les droits des soustes de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre. \ 2) la permission accordée à ceux d'Orsières et de Liddes d'aller conduire les fruits de leur cru, à l'aide de chevaux, dans la vallée d'Aoste, par le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 384
Titre:Sous-copie d'une sentence souveraine confirmant:
1) les droits des soustes de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre.
2) la permission accordée à ceux d'Orsières et de Liddes d'aller conduire les fruits de leur cru, à l'aide de chevaux, dans la vallée d'Aoste, par le passage du Saint-Bernard, et d'en ramener des produits pour leurs usages à condition qu'ils payent aux soustes un demi-batz pour chaque charge de cheval, et de ne pas emprunter le passage appelé "Feray".
3) la même permission pour les Bagnards, par le col de "Zermontanaz", sauf pour les produits étrangers.
4) l'exemption du droit de péage et des soustes de Sembrancher pour leurs propres produits, et cela sans fraude et sans autre commerce.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):24x16,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261085
 

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