CH AC VdB, AC Bagnes, P 404 Jean-Pierre Bruchez capitaine d'Entremont et curial de Bagnes, ainsi que le sautier André Mabilliard, en leur nom et au nom de ceux qu'ils représentent, se constituent cautions pour les communes de Bagnes et de Vollèges, d'une somme de 80 doublets d'Espagne envers les c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives communales de Val de Bagnes (AC VdB) (Archives)
  - Archives publiques - Communes (Archives)
    - CH AC VdB, AC Bagnes Bagnes, Ancienne commune (Archives)
      - CH AC VdB, AC Bagnes Fonds ancien, 1178-1962 (Fonds)
        
        CH AC VdB, AC Bagnes, P Papiers, 1178-1962 (Série)
        
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        CH AC VdB, AC Bagnes, P 404 Jean-Pierre Bruchez capitaine d'Entremont et curial de Bagnes, ainsi que le sautier André Mabilliard, en leur nom et au nom de ceux qu'ils représentent, se constituent cautions pour les communes de Bagnes et de Vollèges, d'une somme de 80 doublets d'Espagne envers les c
        CH AC VdB, AC Bagnes, P 405 Document relatif au litige existant entre Bagnes d'un coté, et Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, d'autre part, au sujet des péages. Le traité d'association entre ces deux localités prouve qu'elles n'ont d'autres droits que de voiturer les marchandises étrangères mais n

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AC VdB, AC Bagnes, P 404

Titre:

Jean-Pierre Bruchez capitaine d'Entremont et curial de Bagnes, ainsi que le sautier André Mabilliard, en leur nom et au nom de ceux qu'ils représentent, se constituent cautions pour les communes de Bagnes et de Vollèges, d'une somme de 80 doublets d'Espagne envers les commissaires généraux Burgener et Blatter, vice-bailli, somme due à la suite d'une convention passée au sujet de l'exemption perpétuelle des reconnaissances et des lods.