CH AC VdB, AC Bagnes, P 410 Projet d'arrangement en 8 points entre l'abbé de Saint-Maurice, Nicolas François Camanis, et les représentants de la commune de Bagnes, en vue d'une sentence définitive qui serait portée par l'évêque de Sion, François Joseph Supersaxo, au sujet d'une contestation longte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, P 410
Titre:Projet d'arrangement en 8 points entre l'abbé de Saint-Maurice, Nicolas François Camanis, et les représentants de la commune de Bagnes, en vue d'une sentence définitive qui serait portée par l'évêque de Sion, François Joseph Supersaxo, au sujet d'une contestation longtemps agitée relativement à une quartane d'orge de prémice que l'abbaye prétendait devoir lui être payée annuellement par chaque feu.
Ce projet de concorde n'a été accepté par aucune des deux parties en litige selon la déclaration du notaire Paul Luy.

Dates

Période de création:12/11/1708

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):34x20,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1708
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=261111
 

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