CH AC VdB, AC Bagnes, L 54 "Obligations érigées pour la pension du second vicaire de Bagnes fondées par les communiers (...) comprises 70 pistoles de legs pies que Jean-François Pellissier vicaire (...) a livrées aux syndics (...)". Registre établi le 13 février 1709 par le lieutenant André Mabill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, L 54
Cotes anciennes:D 36, et sur une fiche: N°33 et 35
Titre:"Obligations érigées pour la pension du second vicaire de Bagnes fondées par les communiers (...) comprises 70 pistoles de legs pies que Jean-François Pellissier vicaire (...) a livrées aux syndics (...)". Registre établi le 13 février 1709 par le lieutenant André Mabilliard, les syndics, reconseillers et jurés de la communauté.

Dates

Période de création:13/02/1709 - 1815
Période de création, notes.:13.02.1709, avec notices jusqu'en 1815

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre relié carton et parchemin. Fermoirs daim.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:98 pages avec 118 folios et annexes mentionnés.
e) annexe 2: 2 folios.
Format larg. x H (cm):e) annexe 1: 21,5x34; annexe 2: 21x33,2

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) sommaire des débiteurs, indiquant la date de l'obligation (en général 1693), les cens, les paiements (pages 1 - 15).
b) actes de reconnaissances (1792-1797), en faveur de la commune, pour le bénéfice-cure. Notes en marge indiquant la remise à la fondation du vicariat en 1811 (pages 16 - 93). Notaires: Etienne Vaudan, Joannes Petrus Coutaz, J. Bruchez, Joseph Gard.
c) notices sur des obligations entre 1780 et 1811 (pages 1 - 98).
d) la suite du volume est foliotée 1 - 118. Elle donne les avantiers et tenants de fiefs d'après des grosses datées de 1772-1790, avec mentions de rachats de 1797-1803 et de 1814-1815. Il doit s'agir, d'après note à la page 98 verso, de fiefs de Riedmatten, dont l'acte de rachat serait du 2 juin 1807.
e) Annexes: 1. livre de recouvre des usagia des nobles de Riedmatten et de Preux à Bagnes, cahier paginé 1 - 39 (latin). 2. Egance et recouvre d'un fichelin de blé (moitié seigle et moitié orge) dû annuellement aux seigneurs de Riedmatten de Sion et Preux de Sierre (français).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin et français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=262299
 

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