CH AC VdB, AC Bagnes, M 16/12 Minutes du notaire Etienne Pittier des actes passées devant le châtelain Français Gard (Chambre pupillaire)., 21.08.1831-18.05.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, M 16/12
Cotes anciennes:CH, AC Bagnes, M 16/12
Titre:Minutes du notaire Etienne Pittier des actes passées devant le châtelain Français Gard (Chambre pupillaire).

Dates

Période de création:21/08/1831 - 18/05/1832

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier sans couverture, 40 pages: 18x21,5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=262528
 

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