CH AC VdB, AC Bagnes, J 145 Protocole des saisies et des séances du juge de Bagnes., 1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 145
Titre:Protocole des saisies et des séances du juge de Bagnes.

Dates

Période de création:1859

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=262961
 

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