CH AC VdB, AC Bagnes, J 186 Protocole des saisies et des séances du juge de Bagnes., 1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 186
Titre:Protocole des saisies et des séances du juge de Bagnes.

Dates

Période de création:1901

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:19 pièces
Format larg. x H (cm):22x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263002
 

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