CH AC VdB, AC Bagnes, J 264 Copie du jugement sur la récusation du châtelain Gaillard en faveur de l'avocat Filliez de Bagnes., 14.03.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 264
Titre:Copie du jugement sur la récusation du châtelain Gaillard en faveur de l'avocat Filliez de Bagnes.

Dates

Période de création:14/03/1844

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):16,5x20,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263085
 

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