CH AC VdB, AC Bagnes, J 313 Procédure instruite par la commission d'enquête du Tribunal du dizain d'Entremont contre Maurice Morend de Verbier/Bagnes, accusé d'avoir soustrait diverses limites., 05.07.1842-27.10.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 313
Titre:Procédure instruite par la commission d'enquête du Tribunal du dizain d'Entremont contre Maurice Morend de Verbier/Bagnes, accusé d'avoir soustrait diverses limites.

Dates

Période de création:05/07/1842 - 27/10/1850

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:62 pages avec 13 pièces éparses.
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263141
 

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