CH AC VdB, AC Bagnes, J 315 Tribunal du district d'Entremont. Protocoles de séances, enchères, visites domiciliaires, taxes des frais, etc., 1849-1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 315
Titre:Tribunal du district d'Entremont. Protocoles de séances, enchères, visites domiciliaires, taxes des frais, etc.

Dates

Période de création:1849 - 1911

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier de 50 cahiers ou pièces éparses.
Format larg. x H (cm):Formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263144
 

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