CH AC VdB, AC Bagnes, J 317 Procès et jugement rendus par le Tribunal du district d'Entremont dans la cause Hercule Maret à Bagnes contre la commune de Bagnes (location de la pinte communale)., 1897-1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, J 317
Titre:Procès et jugement rendus par le Tribunal du district d'Entremont dans la cause Hercule Maret à Bagnes contre la commune de Bagnes (location de la pinte communale).

Dates

Période de création:1897 - 1899

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier de 17 pièces.
Format larg. x H (cm):Formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=263146
 

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