CH AEV, H 23.3 Saisies : 1° de la caisse du receveur général des contributions (1 pièce). 2° des papiers de la sous-préfecture de Sion (1 pièce). 3° de la caisse de la sous-préfecture de Sion (1 pièce)., 1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 23.3
Titre:Saisies : 1° de la caisse du receveur général des contributions (1 pièce). 2° des papiers de la sous-préfecture de Sion (1 pièce). 3° de la caisse de la sous-préfecture de Sion (1 pièce).

Dates

Période de création:1802

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26315
 

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