CH AEV, René de Preux, Suppl. II, 9 Code pénal pour le Bas-Vallais, imprimé par ordre de leurs Excellences du Vallais., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René de Preux, Suppl. II, 9
Titre:Code pénal pour le Bas-Vallais, imprimé par ordre de leurs Excellences du Vallais.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:s.d., XVIIIe siècle, date estimée

Support

Support / Träger:Livre, reliure cuir, 100 pages, 16x20,2 cm
Type de documents d'archives:Imprimé, Antoine Advocat, imprimeur et relieur, à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Propriétaire: François Antoine de Preux, grand châtelain du louable dizain de Sierre, 1794, et percepteur des contributions directes du canton de Sierre, arrondissement de Sion, Département du Simplon, 1812
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264263
 

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