CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/16 Loi sur les bourgeoisies de 1990: avant-projet de loi; rapports; correspondance; notes; coupures de presse; procès-verbaux de séances de la commission d'étude pour le projet de la loi sur les bourgeoisies., 1974-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/16
Titre:Loi sur les bourgeoisies de 1990: avant-projet de loi; rapports; correspondance; notes; coupures de presse; procès-verbaux de séances de la commission d'étude pour le projet de la loi sur les bourgeoisies.

Dates

Période de création:1974 - 2003

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Bernard de Torrenté fur président de la commission extra-parlementaire chargée d'étudier le projet de loi.
Renseignements communiqués par Bernard de Torrenté, juin 2014.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264759
 

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