CH AEV, H 41.2 Lettre de Heisser, chef du bureau du receveur général, au citoyen Devantéry, greffier du tribunal du district de Monthey : il demande l'envoi de fonds qui se trouvent dans les mains de Devantéry et dont il a un très pressant besoin, ainsi que les notes détaillées de ceux qui ont fou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 41.2
Titre:Lettre de Heisser, chef du bureau du receveur général, au citoyen Devantéry, greffier du tribunal du district de Monthey : il demande l'envoi de fonds qui se trouvent dans les mains de Devantéry et dont il a un très pressant besoin, ainsi que les notes détaillées de ceux qui ont fourni à l'enregistrement ou aux émoluments de son tribunal. Les notaires doivent envoyer les copies des actes à la recette générale et Devantéry doit les en prévenir.

Dates

Période de création:25/04/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête imprimé de la République helvétique.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):19x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26481
 

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