CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/2 Correspondance; extraits de motions de députés déposées au Grand Conseil., 1923-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/2
Titre:Correspondance; extraits de motions de députés déposées au Grand Conseil.

Dates

Période de création:1923 - 2000

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264860
 

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